Dernière mise à jour : 20 août 2025
En accédant à ce site web (csb3.ca), vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits ou restreindre l’usage du site par un tiers.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de la Municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
3. Contenu généré par les utilisateurs
Le cas échéant, les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site. CSB3 se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.
4. Limitations de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
5. Modifications
CSB3.CA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par la publication d’une nouvelle version sur cette page.
6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : aeroportsmb@csb3.ca.
